PERMIS AM : CONDUIRE DES 14 ANS UN VEHICULE AVEC OU SANS PERMIS ?
Le permis AM dès 14 ans
Ne les appelez plus voitures sans permis ! Désormais pour rouler avec une Ligier ou une Microcar, il faut… un permis ! La réglementation en France répond à des règles strictes : ce sont bien des « véhicules biplaces avec permis AM ». Conduire sans permis, au sens strict, nécessite quelques explications sur la législation des "voitures sans permis".
Un quadricycle, c’est quoi ?
En France, la conduite des quadricycles est accessible à partir de 14 ans. La réglementation distingue 2 catégories de quadricycles :
- - Les quadricycles légers :
Un modèles biplace, dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg, équipé d’un moteur de 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est inférieure à 45 km/h.
Depuis janvier 2013 : le permis de conduire catégorie AM est obligatoire pour les conduire. Elle est assimilée à la catégorie des cyclomoteurs et peut être conduite avec le permis AM option quadricycle léger ou sans permis selon l’âge du conducteur.
Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 : les personnes peuvent conduire un quadricycle léger sans formalité particulière qu'elles aient ou non un permis de conduire.
Les personnes nées après le 1er janvier 1988 : la détention d'un permis de conduire " catégorie AM " est obligatoire.
- - Les quadricycles lourds :
C'est un modèle à 4 places pouvant atteindre une puissance maximale d’environ 20 ch (15kW) et non limités en vitesse maximale, généralement 90 km/heure.
Moins de 2 000 véhicules de ce type sont mis en circulation par an (en France). Pour les conduire, c’est le permis B1 qui est obligatoire.
Permis AM
Il est possible de conduire sans permis mais attention, la détention d’un permis de conduire avec la catégorie AM est obligatoire pour les personnes nées après le 1er janvier 1988. L’obtention du permis AM est délivrée lorsque les conditions de formations ci-dessous sont validées :
- Une formation pratique : C’est une formation de 7 heures sur un quadricycle léger et sans examen comprenant :
Une formation pratique hors circulation :
Une formation pratique en circulation (durée : 4 heures) ;
Une sensibilisation aux risques spécifiques liés à la conduite : comportements à avoir, vitesse et ses conséquences (durée : 1 heure).
Une liberté à deux
Une voiture sans permis est un véhicule biplace qui permet de transporter un seul passager.
Attention, le transport d’un enfant de moins de dix ans sur le siège avant d’un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l’un des cas suivants :
- Lorsque l’enfant est transporté, dos à la route, avec un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l’avant du véhicule ;
- Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière, ce qui est le cas sur tous les VSP, ou si le siège arrière n’est pas équipé de ceintures de sécurité.
La ceinture de sécurité
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.
En circulation, tous les conducteurs ou passagers d’un véhicule à moteur doivent porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’ils occupent en sont équipés. Chaque siège équipé d’une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.
L'autoroutes et voies rapides interdites !
La circulation des voitures sans permis est interdite sur les autoroutes et sur les voies rapides ou voies express (article R 421-2 du code de la route).
Normalement, il s’agit de routes à deux voies dans chaque direction, séparées par un terre-plein central et comportant des accès par échangeurs.
Leur statut relève d’une décision de classement des autorités qui ne dépend d’aucune caractéristique technique. Il peut ainsi être accordé à tout ou partie de routes ou portions de route de caractère départemental ,national, ou à certaines rocades en zones urbaines et périurbaines. Elles sont signalées aux automobilistes par un panneau bleu bordé de blanc avec une silhouette de voiture blanche.
Si le conducteur du quadricycle léger utilise un GPS, il doit se montrer vigilant avec ces restrictions qui ne sont pas prisent en compte par son appareil.
Par ailleurs, toutes les limitations ou interdictions de circulation et de stationnement visant les véhicules à moteur à deux ou quatre roues leur sont applicables et doivent être connues de le conducteur.
Le fait de circuler sur les voies interdites aux quadricycles à moteur (autoroutes, voies rapides et voies express) est puni d’une contravention de la 5ème classe. (1 500 euros). La confiscation, l’immobilisation ou la mise en fourrière peuvent être établies dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-9.
L'assurance exigée
Les voitures sans permis sont soumises à l’obligation d’assurance responsabilité civile (article L. 211-1 et L. 211-2 du code des assurances).
L'alcool interdit au volant
La loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière prévoit que l’interdiction de conduire prononcée par un tribunal peut s’appliquer à tout type de véhicule (y compris les voitures sans permis).
Un tribunal correctionnel peut donc interdire à toute personne auteur d’un délit routier (grand excès de vitesse, conduite en état d’ivresse, etc...) la conduite d’un véhicule de ce type.
Référence
Code de la route : Articles L211-1, R211-1et R211-2 et R226-1 à R226-4
Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire